
(AGENPARL) – PARIS ven 07 aprile 2023 N° 1072 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1072.asp