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N° 1310 – Proposition de résolution de M. Dominique Potier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

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(AGENPARL) – PARIS gio 01 giugno 2023 N° 1310 – Proposition de résolution de M. Dominique Potier tendant à la…

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N° 1304 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Christine Arrighi et Mme Eva Sas déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs

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(AGENPARL) – PARIGI gio 01 giugno 2023 N° 1304 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Christine Arrighi et Mme…