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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0107.asp