(AGENPARL) – gio 27 ottobre 2022 [Image]
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Réf. CG062(2022)
Élections municipales aux Pays-Bas : Le Congrès salue l’organisation d’un processus électoral transparent, mais appelle à renforcer le cadre réglementaire et à remplacer la nomination des maires par des élections démocratiques
Strasbourg, le 27 octobre 2022 – Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une recommandation sur « Les élections municipales aux Pays-Bas (16 mars 2022) à la suite d’une mission d’observation des élections organisée en format hybride. Le jour du scrutin, cinq équipes du Congrès se sont rendues dans plus de 70 bureaux de vote, couvrant ainsi la plupart des 12 provinces néerlandaises.
Le Congrès salue la bonne gestion générale de ces élections, ainsi que le niveau élevé de confiance des citoyens dans le processus électoral et son caractère très inclusif dans le pays. « Le scrutin a été bien organisé, en faisant appel à des personnels expérimentés », a déclaré le rapporteur, Vladimir Prebilic (Slovénie, (L, SOC/V/DP), soulignant que le processus électoral avait été calme, transparent et géré de façon efficace.
Cependant, le Congrès a identifié plusieurs problèmes de longue date, notamment le manque de réglementation concernant le financement des campagnes, le recours au vote par procuration, la diffusion de fausses nouvelles et de propos haineux pendant la campagne électorale et l’absence d’élections démocratiques pour les maires.
Le Congrès recommande de renforcer le cadre réglementaire garantissant la responsabilité et la transparence du financement des partis politiques et des campagnes électorales au niveau local, de remplacer le vote par procuration par le vote anticipé ou le vote par correspondance et d’introduire des mesures efficaces pour lutter contre les discours de haine et les fausses informations en ligne pendant les campagnes électorales. Il appelle une nouvelle fois les autorités néerlandaises à remplacer la nomination des maires par un processus d’élections démocratiques afin de garantir le droit des citoyens de participer à la conduite des affaires publiques locales, et de respecter les principes fondamentaux de la démocratie.
Voir aussi :
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication institutionnelle
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Harald Sonderegger (Autriche, PPE/CCE).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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