(AGENPARL) – Thu 03 July 2025 Image
COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Réf. CG044(2025)
Les maires d’opposition détenus et suspendus en Türkiye parmi les thèmes clés de la Commission de suivi du Congrès du Conseil de l’Europe
Parmi eux figurent Abdullah Zeydan, membre du Congrès, qui a été suspendu de ses fonctions de co-maire de Van, ainsi que Tunç Soyer, ancien Vice-Président du Congrès et ancien maire d’Izmir, qui a été arrêté cette semaine. Hasan Akgün, maire de Büyükçekmece et membre de longue date de la Commission de suivi, a été incarcéré et a reçu la visite de la délégation du Congrès. La délégation a également rendu visite au maire d’Istanbul, Ekrem İmamoğlu, qui a été arrêté dans les mêmes circonstances. La délégation a remercié les autorités de la Türkiye d’avoir autorisé l’accès aux prisons et a réaffirmé sa volonté de poursuivre un dialogue politique constructif avec elles sur ces questions urgentes dans le cadre du dialogue post-monitoring engagé en 2024.
La Commission a exprimé sa profonde préoccupation face à ce harcèlement judiciaire continu à l’encontre des élus locaux de l’opposition, notamment par le biais de détentions provisoires prolongées. Elle a appelé à la libération immédiate de tous les dirigeants locaux incarcérés.
La Commission a également abordé les développements récents en Géorgie, où les dirigeants de l’opposition et les représentants élus aux niveaux local et régional sont confrontés à des obstacles croissants à l’approche des élections locales de cette année.
Les membres de la Commission ont procédé à un échange de vues sur la situation actuelle dans les régions et les municipalités d’Ukraine, réaffirmant leur soutien sans réserve aux collectivités locales et régionales ukrainiennes confrontées à l’agression continue de la Fédération de Russie.
Les membres de la Commission ont approuvé les rapports sur le suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Grèce, en Pologne, en Slovénie et en République de Moldavie. La Commission a également approuvé les rapports faisant suite à l’observation des élections régionales à Hambourg le 2 mars 2025 et des élections locales en Finlande le 13 avril 2025. Les projets de recommandation correspondants devraient être adoptés lors de la session du Congrès en octobre 2025.
Au cours de leur échange de vues avec la Rapporteure permanente sur les droits humains, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP), à la suite de sa récente visite à Sofia, les membres se sont concentrés sur le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Ils ont également souligné l’importance des collectivités locales et régionales pour garantir le plein exercice de la liberté d’expression et d’association, et ont salué la visite de la Rapporteure permanente au maire de Budapest la veille de la Pride 2025.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Marc Cools (Belgique, GILD), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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