(AGENPARL) – LUXEMBOURG gio 22 giugno 2023

A travers le livre, Prof. Gerkrath explique l’origine de la grande diversité des 59 établissements publics reconnues à Luxembourg, qui sont chargées de poursuivre des missions d’intérêt général que le législateur leur a spécialement attribué en les dotant d’une certaine autonomie et de la personnalité juridique.  

Prof. Gerkrath précise que la forme de l’établissement public en droit luxembourgeois est finalement malléable au point de pouvoir accueillir des spécimens très différents les uns des autres, tels que la Spuerkees, l’Université, la Banque centrale, la CNS, l’Office du Ducroire ou encore la Radio 100,7.

« La création d’établissements publics par l’État n’est pas un phénomène relevant de la seule science administrative. Elle touche au contraire à la question politique et constitutionnelle fondamentale du rôle de l’État et de ses moyens d’action. L’État dispose en la matière d’un grand éventail de possibilités. Il doit choisir, pour chaque mission d’intérêt général qu’il veut voir remplie, entre différentes formes juridiques. Il peut assurer cette mission lui-même sous une forme d’administration directe ou la confier à une entité disposant d’une réelle autonomie par rapport à lui. Ces cas de « sous-traitance » ont tendance à proliférer. Il est compréhensible que les responsables politiques aimeraient pouvoir créer plus facilement de nouvelles structures dans ce cadre. La tentation d’avoir recours à des formules « light » est palpable. Les exigences de la sécurité juridique, du contrôle effectif du bon emploi des deniers publics ainsi que de la lutte contre la corruption, le copinage et la corruption militent cependant pour le respect d’un cadre juridique strict. »

Le livre est disponible à la commande sur le site web Legitech.

Fonte/Source: https://wwwfr.uni.lu/index.php/fdef/actualites/les_etablissements_publics_en_droit_luxembourgeois_de_prof_gerkrath