(AGENPARL) - Roma, 20 Giugno 2023(AGENPARL) – PARIS mar 20 giugno 2023 N° 1359 rapport – Rapport de M. Bastien Marchive sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n°958).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1359.asp