
(AGENPARL) – PARIS mer 07 giugno 2023 N° 1297 rapport – Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1297.asp