(AGENPARL) - Roma, 6 Giugno 2023 - (AGENPARL) – PARIS mar 06 giugno 2023 N° 1291 rapport – Rapport de M. Benjamin Saint-Huile sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1291.asp