
(AGENPARL) – PARIS mer 17 maggio 2023 N° 939 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r0939-a0.asp