
(AGENPARL) – PARIS gio 11 maggio 2023 N° 1225 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1225-a0.asp