
(AGENPARL) – PARIGI gio 11 maggio 2023 N° 1195 rapport d’information – Rapport d’information de M. Emmanuel Maquet et M. David Valence déposé en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rap-info/i1195.asp