(AGENPARL) - Roma, 5 Maggio 2023 - (AGENPARL) – PARIS ven 05 maggio 2023 N° 1185 annexe 0 – Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1185-a0.asp