(AGENPARL) – PARIGI mar 25 aprile 2023 N° 1121 – Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte-personnel de formation entre titulaires de comptes
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1121.asp