(AGENPARL) – lun 13 febbraio 2023 [Image]
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[Réf. CG002(2023)]
Répétition des élections à Berlin : la délégation du Congrès salue un scrutin ordonné, mais appelle à une clarification de la répartition des responsabilités entre les principaux acteurs des élections locales et régionales
Berlin, 13 février 2023 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a observé les élections locales et régionales à la Chambre des représentants de Berlin ainsi qu’aux conseils de district de Berlin, en Allemagne, le 12 février 2023. Ces élections représentaient une répétition des élections du 26 septembre 2021, qui ont été invalidées par la Cour constitutionnelle de Berlin le 16 novembre 2022. Le jour du scrutin, six équipes du Congrès comprenant 14 participants de 12 pays ont été déployées dans les douze districts de Berlin et ont visité plus de 80 bureaux de vote, observant les procédures électorales de l’ouverture à la clôture, y compris le dépouillement des votes ordinaires et par correspondance dans 6 bureaux de vote.
“Les élections répétées d’hier ont constitué une étape importante contribuant à garantir la confiance des citoyens dans l’acte de voter à Berlin”, a déclaré le chef de la délégation Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/G/PD) lors d’un point de presse aujourd’hui à Berlin. Dans l’ensemble, la délégation a observé une journée électorale calme et ordonnée, sans incidents ni anomalies majeurs. « La situation qui a conduit à un certain nombre d’irrégularités lors des élections de septembre 2021 ne semble pas avoir ébranlé la confiance des Berlinois, comme en témoigne la bonne participation », a indiqué le chef de délégation soulignant les efforts importants déployés pour mener à bien ces élections.
Cependant, les conclusions préliminaires appellent à clarifier la répartition des responsabilités entre les principaux acteurs des élections locales et régionales à Berlin. Par ailleurs, des améliorations pourraient être apportées notamment concernant les urnes afin qu’elles soient scellées de manière unifiée pour sécuriser les votes, et en utilisant des urnes transparentes. Les conditions d’envoi du matériel de vote aux présidents des bureaux de vote pourraient être améliorées car le système actuel impose une charge excessive et peut présenter un risque pour l’intégrité du matériel électoral. La délégation du Congrès recommande également des procédures uniformes et standardisées dans toutes les circonscriptions concernant l’organisation de l’administration du vote, ainsi que le renforcement des compétences du niveau régional, afin d’en améliorer la qualité et l’efficacité. Enfin, des garanties supplémentaires pourraient être apportées pendant la période pré-électorale, notamment concernant le financement des campagnes et des partis, et il serait judicieux d’introduire une réglementation pour les observateurs afin de clarifier les modalités de leur mission le jour du scrutin.
La mission d’observation a été effectuée suite à une invitation du responsable des élections du Land de Berlin, M. Stephan Bröchler. Avant le jour du scrutin, la délégation du Congrès a tenu des réunions d’information en ligne, le 2 février 2023, avec des représentants des administrations électorales régionales et de district, des ONG nationales et internationales et des médias, ainsi qu’avec des membres de la délégation allemande auprès du Congrès. En outre, le 11 février, la délégation a eu des échanges avec des représentants de partis politiques en personne à Berlin.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de communication institutionnelle
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Président du Congrès : Leendert Verbeek (Pays-Bas, SOC/V/DP), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Harald Sonderegger (Autriche, PPE/CCE).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).
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