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N° 1070 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 1070 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de Mme…

Diritto & Giustizia

CELEX:32021R1060R(08):           Rectificatif au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile, migration et intégration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas («Journal officiel de l’Union européenne» L 231 du 30 juin 2021)

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(AGENPARL) – BRUXELLES mer 05 aprile 2023 La rettifica non riguarda la versione italiana. Fonte/Source: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/AUTO/?uri=CELEX:32021R1060R(08)