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N° 1088 rapport d’information – Rapport d’information de M. Louis Margueritte et Mme Eva Sas déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 N° 1088 rapport d’information – Rapport d’information de M. Louis Margueritte et Mme…

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N° 1073 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L’Huissier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux

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(AGENPARL) – PARIS gio 06 aprile 2023 N° 1073 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mathilde Desjonquères et M.…