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PROSCIUGAMENTO ANNUALE DEI CANALI

Redazione
(AGENPARL) – SAN MAURIZIO CANAVESE (TO), lun 07 settembre 2020 7 settembre 2020 Il Consorzio Riva sinistra della Stura ricorda che per consentire l’esecuzione dei lavori di manutenzione, tra il 10 e il 23 ottobre avverrà il prosciugamento annuale di tutti i canali comunali, consortili e industriali nel territorio del......
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ARRêT N°1067 DU 11 DéCEMBRE 2019 (18-24.381) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C101067

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Cassation partielle Sommaire L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur. Demandeur(s) : M. A…......
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ARRêT N°1064 DU 11 DéCEMBRE 2019 (18-21.164) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C101064

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(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Cassation partielle Sommaire L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur. Demandeur(s) : M. A…......
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ARRêT N°1041 DU 11 DéCEMBRE 2019 (18-21.513) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C101041

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(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Cassation partielle Sommaire L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur. Demandeur(s) : M. A…......
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ARRêT N°1021 DU 11 DéCEMBRE 2019 (18-21.211) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCASS:2019:C101021

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(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Cassation partielle Sommaire L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur. Demandeur(s) : M. A…......
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ARRêT N°1107 DU 5 DéCEMBRE 2019 (19-21.127) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C101107

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(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Cassation partielle Sommaire L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur. Demandeur(s) : M. A…......
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ARRêT N°1057 DU 11 DéCEMBRE 2019 (18-16.147) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C101057

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(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Cassation partielle Sommaire L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur. Demandeur(s) : M. A…......
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ARRêT N°1055 DU 11 DéCEMBRE 2019 (18-25.441) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C101055

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Cassation partielle Sommaire L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur. Demandeur(s) : M. A…......
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ARRêT N°924 DU 6 NOVEMBRE 2019 (18-23.913) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C100924

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   Agent immobilier Rejet Sommaire L’agent immobilier doit s’assurer que se trouvent réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité de la convention négociée par son intermédiaire et, à cette fin, se faire communiquer par les vendeurs leur titre de propriété avant la signature......

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