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N° 602 – Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

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(AGENPARL) – PARIS mer 15 marzo 2023 N° 602 – Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la…

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N° 936 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023

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(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023 N° 936 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mireille Clapot déposé en…