Browsing: Agenparl French

Agenparl French
Agenparl French

N° 766 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

By

(AGENPARL) – PARIS mer 15 marzo 2023 Projet de loi n°766, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’amendement de…

Agenparl French
Agenparl French

Texte adopté n° 89 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

By

(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023 Projet de loi n°89, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’approbation du premier amendement…

Agenparl French

Texte adopté n° 90 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

By

(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023 Texte adopté n° 90 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

Agenparl French

N° 602 – Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

By

(AGENPARL) – PARIS mer 15 marzo 2023 N° 602 – Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la…