
(AGENPARL) – PARIS mer 21 giugno 2023 N° 1435 annexe 0 – Rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r1435-a0.asp