(AGENPARL) – PARIS mar 11 aprile 2023 N° 788 – Proposition de loi de M. Jérôme Buisson précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0788.asp