
(AGENPARL) – PARIS mar 28 marzo 2023 N° 809 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/projets/pl0809.asp