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SERVICE MÉDIAS
Communiqué de presse
La semaine à venir : Evénements-clés et réunions
29 juin – 5 juillet 2026
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29 juin, Strasbourg – Le Secrétaire Général ( , Alain Berset, tiendra un discours liminaire et aura un échange de vues lors de la conférence des directrices et directeurs de la planification politique intitulée « Anticiper la sécurité démocratique ».
29 juin – 3 juillet, Bulgarie – Le Commissaire aux droits de l'homme ( , Michael O'Flaherty, effectuera une visite dans le pays, en mettant l'accent sur les questions relatives aux droits humains des personnes âgées dans les établissements de soins de longue durée. Il compte également aborder les questions relatives aux droits humains des Roms, en accordant une attention particulière au droit au logement.
Contact : Bureau du Commissaire aux droits de l'homme (
29 juin, Strasbourg – Le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ( publiera son évaluation du suivi par la Croatie des recommandations visant à renforcer la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires.
29-30 juin, Tétouan/Maroc (Université Abdelmalek Essaâdi) – Organisé par l'Université Abdelmalek Essaâdi, la FSJES de Tétouan et la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, le colloque international « Les juridictions constitutionnelles : passerelles du droit et dynamiques de dialogue » réunira universitaires, juges constitutionnels et praticiens du droit pour débattre des défis contemporains et des interactions au sein des juridictions constitutionnelles.
30 juin, Paris (France) – Le Secrétaire Général ( , Alain Berset, participera au Congrès mondial contre la peine de mort ( .
30 juin, Strasbourg – Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO ( ) publiera son rapport annuel pour l'année 2025. Ce rapport évalue les mesures de lutte contre la corruption en Europe et aux États-Unis d'Amérique, met en évidence les principales tendances, présente des exemples de bonnes pratiques et fournit des données pays par pays sur la mise en œuvre des recommandations du GRECO concernant la prévention de la corruption parmi les parlementaires, les juges et les procureur·es, ainsi qu'au sein des gouvernements centraux et des services répressifs.
30 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l'homme communiquera par écrit un arrêt concernant les Pays-Bas.
2 juillet, Strasbourg – Le Comité de Lanzarote ( du Conseil de l'Europe, chargé de suivre la mise en œuvre de la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ( , publiera un nouveau rapport évaluant la manière dont les États européens appliquent ses recommandations ( de 2022 visant à lutter contre l'exploitation et les abus sexuels d'enfants facilités par les TIC. Ce rapport portera notamment sur la protection des enfants contre la responsabilité pénale pour des contenus sexuels produits par les enfants eux-mêmes, les enquêtes et les règles de compétence internationale, l'assistance aux victimes ainsi que la formation des personnes en contact avec les enfants et des professionnels des forces de l'ordre et de la justice.
2 juillet, Paris (France) – Le Conseil de l'Europe organisera une réunion publique dans le cadre du 9e Congrès mondial contre la peine de mort ( , sur le thème « La situation de la peine de mort au Bélarus : plaidoyer abolitionniste de la société civile et de la jeunesse, dans le pays et à l'étranger ». Cette réunion donnera l'opportunité aux représentant·es de la société civile bélarusse et des forces démocratiques bélarusses en exil de présenter un état des lieux de la situation de la peine de mort au Bélarus à des partenaires internationaux, et d'échanger sur les moyens de faire progresser l'agenda abolitionniste tant au Bélarus qu'au sein de la diaspora, tout en renforçant l'engagement des jeunes en dépit d'un contexte politique particulièrement difficile. L'événement s'inscrit dans le cadre des activités du Groupe de contact du Conseil de l'Europe pour la coopération avec les forces démocratiques et la société civile biélorusses ( .
L'événement se tiendra le jeudi 2 juillet, de 11h30 à 13h00, à la Galerie des Fêtes de l'Hôtel de Lassay (Assemblée nationale). Il est ouvert aux médias, sous réserve d'une accréditation préalable obligatoire ( .
2 juillet, Strasbourg – Le Comité pour la prévention de la torture (CPT ( ) publiera un rapport sur sa visite ad hoc en Écosse, qui s'est déroulée du 4 au 13 juin 2025. L'objectif principal de cette visite était d'examiner le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées dans les prisons écossaises et les établissements de placement sécurisé pour mineurs, ainsi que celles placées en garde à vue.
2 juillet, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l'homme communiquera par écrit 18 arrêts et/ou décisions concernant la France, l'Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Suisse, la Türkiye et l'Ukraine.
Toutes les heures sont exprimées en CET, sauf indication contraire.
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