(AGENPARL) - Roma, 23 Giugno 2026 - Image
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès du Conseil de l'Europe va examiner l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Géorgie
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est l'assemblée politique qui représente les collectivités locales et régionales des 46 États membres, chargée de promouvoir et de surveiller la démocratie locale.
Strasbourg, le 23 juin 2026 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ( , composée des rapporteurs Anders Knape (Suède, PPE/CCE) et Urs Janett (Suisse, GILD), vont effectuer une visite de suivi en Géorgie du 23 au 25 juin 2026 pour évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale ( depuis le dernier rapport de suivi ( adopté par le Congrès en 2018.
Les discussions porteront sur la distribution des compétences entre les différents niveaux de gouvernance, l'autonomie financière des collectivités locales et régionales, ainsi que sur la mise en place d'un cadre juridique adéquat en matière de législation sectorielle pour renforcer le rôle du Sakrebulo dans la nomination des adjoints au maire, l'amélioration de la formule de péréquation financière et la poursuite des efforts de développement régional. Les rapporteurs examineront également l'impact des récentes modifications législatives sur la démocratie locale, une question que le Congrès a déjà abordée à plusieurs reprises ces dernières années.
La délégation se rendra à Tbilissi, Marneuli et Tetriskaro et tiendra des réunions au ministère du Développement régional, au ministère des Finances, au Parlement, à la Cour constitutionnelle, à la Cour des comptes, dans les trois municipalités, ainsi qu'avec des représentants de l'opposition et de la société civile, et du corps diplomatique. Les rapporteurs rencontreront également l'Association nationale des collectivités locales de Géorgie (NALAG) et la délégation géorgienne auprès du Congrès. Ils seront accompagnés par la professeure Tania Groppi, Vice-Présidente du Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Italie).
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Formé de deux chambres – la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, le Congrès comprend 612 élus représentant plus de 130 000 collectivités territoriales.
Présidente du Congrès : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Konstantinos Koukas (Grèce, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Cecilia Dalman Eek (Suède, SOC/V/DP).
Groupes politiques : Groupe des Socialistes, Verts et Démocrates Progressistes (SOC/V/DP), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE), Patriotes pour l'Europe (PfE).
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