(AGENPARL) - Roma, 19 Settembre 2024 - (AGENPARL) – gio 19 settembre 2024 Version française ci-dessous
Press Release: 19 September 2024
ICC holds Ninth Seminar on Cooperation in The Hague with national focal points
ICC President Judge Tomoko Akane, ICC Prosecutor Karim A.A. Khan KC and ICC Registrar Osvaldo Zavala Giler with participants of the ninth Seminar on Cooperation at the ICC Headquarters in The Hague, Netherlands. ©ICC-CPI
On 16-18 September 2024, the Ninth Seminar on Cooperation with national focal points took place at the seat of the International Criminal Court (“ICC” or “the Court”) in The Hague, The Netherlands. For three days, a number of officials and focal points from States where investigations are being conducted and other States playing a key role in cooperation met with Court officials and staff to discuss cooperation with the ICC and share good practices. Thirty-five representatives from twenty States were present, including representatives from six States not parties to the Rome Statute.
ICC President Judge Tomoko Akane stated: “The ICC has reached several significant milestones. The Court’s work has expanded to four different continents and about 20 countries. Cases have been brought against more than 50 persons, and that does not include arrest warrants issued under seal. […] This of course could only be accomplished with States’ cooperation which was done with your practical contribution. You are truly an asset for the Court and I hope that you also feel proud of the Court’s accomplishments.”
In welcoming the delegates, ICC Prosecutor Karim A. A. Khan KC said: “Focal points are the essential bridges between the ICC and States, I truly commend the critical role you play in unlocking issues, facilitating consultations before requests for assistance and following up on their implementation, as well as coordinating with relevant agencies within their respective countries, etc. This seminar is a concrete realization of the ever evolving and strengthening bond between the ICC and national jurisdictions. In our new policy on Complementarity and Cooperation we have resolved to further strengthen that bond, as we determinedly work together towards our common goal of fighting impunity for mass atrocities. Thank you for your partnership in this cause.”
ICC Registrar Osvaldo Zavala Giler stated: “Cooperation is one of the core pillars that sustain our ability to deliver our mandate, but it also nurtures our system as your expertise and guidance strengthen the Court.”
States play an essential role in implementing the Court’s decisions, orders and requests, and States Parties often nominate a national focal point to coordinate and channel communications between national authorities and the Court. This week, the focal points discussed topics related to cooperation, shared good practices and found the best ways to move forward to continue ensuring effective and efficient cooperation between the focal points and the Court, with a view to continue the Court’s efforts in improving the efficiency of the ICC’s proceedings.
The seminar with focal points forms part of broader efforts to further advance cooperation with the ICC and enhance global support for the Court, in particular in countries where investigations are ongoing. The seminar was funded by the European Union.
The Court would like to avail this opportunity to thank all of the focal points for their exceptional dedication and hard work in supporting the ICC’s proceedings and for their participation in this seminar.
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Communiqué de presse : 19 septembre 2024
La CPI tient à La Haye le neuvième séminaire sur la coopération avec des points de contact nationaux
La Présidente de la CPI Tomoko Alane, le Procureur de la CPI Karim A.A. Khan KC et le Greffier de la CPI Osvaldo Zavala Giler avec les participants du neuvième Séminaire sur la coopération au siège de la CPI à La Haye (Pays-Bas). ©ICC-CPI
Du 16 au 18 septembre 2024 s’est tenu au siège de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») à La Haye, aux Pays-Bas, le neuvième séminaire sur la coopération avec des points de contact nationaux. Pendant trois jours de séminaire, des représentants et points de contact d’États dans lesquels la Cour mène des enquêtes et d’autres États jouant un rôle clé dans la coopération ont rencontré de hauts responsables et des membres du personnel de la Cour, pour discuter de questions liées à la coopération et échanger sur les bonnes pratiques. Trente-cinq représentants de vingt États étaient présents, y compris des représentants de six États non parties au Statut de Rome.
La Présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, a déclaré : « La CPI a franchi plusieurs étapes importantes. Le travail de la Cour s’est étendu à quatre continents différents et à une vingtaine de pays. Des poursuites ont été engagées contre plus de 50 personnes, sans compter les mandats d’arrêt délivrés sous scellés. […] Tout cela n’a pu être accompli qu’avec la coopération des États, qui a été possible grâce à votre contribution concrète. Vous êtes un véritable atout pour la Cour et j’espère que vous êtes également fiers des réalisations de la Cour. »
En souhaitant la bienvenue aux délégués, le Procureur de la CPI, Karim A. A. Khan KC, a déclaré : « Les points de contact sont des passerelles essentielles entre la CPI et les États, et je salue sincèrement le rôle crucial que vous jouez pour débloquer les problèmes, faciliter les consultations avant les demandes d’assistance et assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que la coordination avec les organismes compétents dans leurs pays respectifs, etc. Ce séminaire est une concrétisation du lien toujours plus étroit et en constante évolution entre la CPI et les juridictions nationales. Dans le cadre de notre nouvelle Politique générale relative à la complémentarité et à la coopération, nous avons décidé de continuer à renforcer ce lien, tout en travaillant avec détermination à la réalisation de notre objectif commun, qui est de lutter contre l’impunité des auteurs d’atrocités de masse. Je vous remercie de votre partenariat dans cette cause. »
Le Greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler, a déclaré : « La coopération est l’un des principaux piliers qui nous permettent de remplir notre mandat, mais elle enrichit également notre système, car votre expertise et vos conseils renforcent la Cour. »
Les États jouent un rôle essentiel dans l’exécution des décisions, ordonnances et demandes émanant de la CPI, et les États parties désignent souvent un point de contact chargé de coordonner et de transmettre les communications entre les autorités nationales et la CPI. Cette semaine, les points de contact ont discuté de la coopération, échangé sur les bonnes pratiques et déterminé les meilleures façons de progresser afin de continuer à assurer une coopération efficace et efficiente entre les points de contact nationaux et la Cour, et ainsi de continuer à améliorer l’efficacité des procédures de la CPI.
Le séminaire avec des points de contact nationaux s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges visant à renforcer la coopération avec la Cour et favoriser un soutien global, en particulier dans les pays où des enquêtes sont en cours. Le séminaire a été financé par l’Union européenne.
La Cour souhaite profiter de cette occasion pour remercier tous les points de contact pour leur dévouement exceptionnel et leur travail considérable dans le cadre des procédures de la CPI, ainsi que pour leur participation à ce séminaire.
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