
(AGENPARL) – PARIS gio 08 giugno 2023 N° 1307 rapport – Rapport de Mme Sandrine Josso et M. Martin Lévrier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1307.asp