
(AGENPARL) – PARIS mer 07 giugno 2023 N° 1271 tome II – Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2022 (n°1095).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1271-tII.asp