(AGENPARL) - Roma, 8 Maggio 2023 - (AGENPARL) – PARIS lun 08 maggio 2023 N° 1185 rapport – Rapport de Mme Maud Bregeon et M. Daniel Gremillet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1185.asp