
(AGENPARL) – PARIS mar 02 maggio 2023 N° 564 – Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion0564.asp