(AGENPARL) – PARIS ven 21 aprile 2023 N° 1079 rapport – Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/rapports/r1079.asp