(AGENPARL) – PARIGI ven 14 aprile 2023 N° 1096 – Proposition de résolution de M. Thomas Ménagé tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions du « Fonds Marianne » contre le séparatisme
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1096.asp