
(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 1060 – Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1060.asp