
(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 1052 – Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1052.asp