
(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 1040 – Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1040.asp