
(AGENPARL) – PARIS gio 23 marzo 2023 N° 453 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta-commission/r0453-a0.asp