
(AGENPARL) – PARIS mar 21 marzo 2023 Texte adopté n° 92 – Projet de loi, modifié, par l’Assemblée nationale, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0092.asp