
(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023

Projet de loi n°89, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale
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Fonte/Source: https://www.assemblee-nationale.fr/16/ta/ta0089.asp