(AGENPARL) - Roma, 27 Luglio 2022(AGENPARL) – mer 27 luglio 2022 Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse concernant l’arrêt dans l’affaire T-125/22 RT France/Conseil (FR).
Le Tribunal, en grande chambre, rejette la demande de RT France d’annuler les actes du Conseil, adoptés à la suite du déclenchement de la guerre en Ukraine, lui interdisant temporairement de diffuser des contenus
C’est la première fois que la grande chambre statue selon la procédure accélérée
Bien à vous,
Mansouria Dergam
Unité Presse et information
Direction de la Communication
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L-2925 Luxembourg
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