(AGENPARL) – ven 03 giugno 2022 [Image]
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Communication
Réf. DC 106(2022)
Semaine en bref 6-12 juin 2022
Examen de l’exécution des arrêts de la CEDH
Et aussi…
6-8 juin, Chypre – Piero Fassino, rapporteur de la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE, se rendra à Nicosie pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur un « Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes ».
7 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 23 arrêts concernant la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Lituanie, la Macédoine du Nord, la République de Moldova, le Portugal, la Russie et la Turquie.
7 juin, Tallinn et en ligne (14h-17h) – L’Observatoire européen de l’audiovisuel et l’Estonie, qui assure la présidence de l’Observatoire en 2022, organiseront une conférence sur « Les créateurs dans les secteurs de l’écran en Europe – Esquisser les défis actuels et futurs ». L’Observatoire présentera un aperçu des tendances actuelles du secteur audiovisuel qui ont un impact significatif sur ses forces créatives.
Tobias Flessenkemper, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe à Belgrade, Danijela Vazura, Secrétaire d’Etat au ministère des Finances de Serbie, et Hakan Jevrell, envoyé spécial (ambassadeur itinérant) du Royaume de Suède pour les questions de crime organisé, prononceront des remarques introductives.
(au plus tard le 7 juin à 14h).
9 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme se prononcera dans l’affaire Savickis et autres c. Lettonie en audience publique (14h30).
L’affaire porte sur les modalités de calcul des pensions de retraite versées en Lettonie aux « non-citoyens résidents permanents », lesquelles ne tiennent pas compte, contrairement à celles applicables aux citoyens lettons, des périodes de travail accumulées dans d’autres républiques soviétiques à l’époque de l’occupation de la Lettonie par l’URSS.
9 juin, Strasbourg – La Cour européenne des droits de l’homme communiquera par écrit 96 arrêts et/ou décisions concernant l’Allemagne, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, Malte, la Macédoine du Nord, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Serbie, la Slovaquie, la Suisse, la République tchèque et la Turquie.
Toutes les heures sont exprimées en CEST, sauf indication contraire.
Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
Council of Europe/Conseil de l’Europe, Avenue de l’Europe, Strasbourg, . 67000 France