Agenparl

travaux

Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°722 DU 1ER OCTOBRE 2020 (19-16.251 ; 16-16.381) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCAS:2020:C300722

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 02 ottobre 2020   Construction immobilière Cassation Demandeur(s) : société Rambouillet Distribution, société par actions simplifiée Défendeur(s) : société MMA IARD, société anonyme ; et autres 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° H 19-16.251 et n° Y 19-16.381 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l’arrêt attaqué (Versailles,......
Agenparl French Economia Social Network

AU DEUXIèME TRIMESTRE 2020, LES COûTS DE PRODUCTION BAISSENT DANS LA CONSTRUCTION (–0,5 %)

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 25 settembre 2020 Au deuxième trimestre 2020, les coûts de production dans la construction baissent (–0,5 % après +0,7 % au trimestre précédent). Cette baisse est principalement due à un recul des coûts dans le génie civil (–3,7 % après +1,2 %) lié à la chute des prix des matières......
Agenparl French Economia Social Network

ABANDON DE CHANTIER : QUELS SONT VOS RECOURS ?

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 25 settembre 2020 Quel type de contrat régit la construction de votre habitation ? Lorsqu’un particulier fait construire son habitation à partir d’un plan établi par ses soins ou par un architecte mais en choisissant lui-même les entreprises, il signe avec chacune d’elle un contrat d’entreprise (ou......
Agenparl English Politica Estera Social Network

LE GOUVERNEMENT INVESTIT DANS SES MUSéES

Redazione
(AGENPARL) – NOVA SCOTIA (CANADA), mer 16 settembre 2020 Les musées jouent un rôle important dans la préservation de l’histoire et de la culture uniques de la Nouvelle-Écosse et sont un atout clé pour attirer des visiteurs dans la province. C’est pourquoi le gouvernement investit plus de 7 millions de......
Agenparl French Economia Social Network

NOUVELLE AIDE à LA RéNOVATION éNERGéTIQUE : MAPRIMERéNOV’

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 10 settembre 2020 Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place à compter du 1er janvier 2020 une nouvelle aide financière sous forme de prime de transition énergétique à l’attention des ménages les plus modestes et versée par l’agence nationale de......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°222 DU 19 MARS 2020 (19-13.459) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2020:C300222

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mar 08 settembre 2020   Architecte entrepreneur – prescription civile Cassation partielle sans renvoi Sommaire :Il résulte de la combinaison des articles 375-7, alinéa 4, du code civil et 1199-3 du code de procédure civile que, lorsque le juge des enfants décide que le droit de visite du......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°983 DU 21 NOVEMBRE 2019 (18-23.251) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCASS:2019:C300983

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 04 settembre 2020   Urbanisme – Bail d’habitation Rejet Sommaire La caractérisation de la destination à l’habitation d’un local au sens de l’article L 631-7 alinéa 3 du code de la construction et de l’habitation ne peut résulter de la réalisation, postérieurement au 1er janvier 1970,......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°893 DU 7 NOVEMBRE 2019 (18-23.259) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCASS:2019:C300893

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 04 settembre 2020   Urbanisme – Bail d’habitation Rejet Sommaire La caractérisation de la destination à l’habitation d’un local au sens de l’article L 631-7 alinéa 3 du code de la construction et de l’habitation ne peut résulter de la réalisation, postérieurement au 1er janvier 1970,......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°714 DU 19 SEPTEMBRE 2019 (18-16.986) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCASS:2019:C300714

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 04 settembre 2020   Construction immobilière Rejet Sommaire :Justifie légalement sa décision de dire que des non-conformités aux normes parasismiques constituent un désordre de nature décennale une cour d’appel qui, ayant relevé que le décret n° 91-461 du 14 mai 1991, modifié par celui du 13 septembre 2000, rendait les......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N° 1141 DU 20 OCTOBRE 2016 (15-19.091) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2016:C301141

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 03 settembre 2020   Assurance (règles générales) Cassation Demandeur(s) : Le Sénateur, société civile immobilière Défendeur(s) : société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), et autre Sur le moyen unique :  Vu l’article L. 113-1 du code des assurances ;  Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (Civ.......

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More