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N° 1089 rapport d’information – Rapport d’information de M. Philippe Gosselin et M. Philippe Latombe déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité

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(AGENPARL) – PARIGI lun 17 aprile 2023 N° 1089 rapport d’information – Rapport d’information de M. Philippe Gosselin et M.…

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N° 1083 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues hors Île-de-France

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(AGENPARL) – PARIS ven 14 aprile 2023 N° 1083 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Annaïg Le Meur et…