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Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

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N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).

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(AGENPARL) – PARIS ven 07 aprile 2023 N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de…

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N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement…