Agenparl

revenus

Agenparl French Economia Social Network

DéCLARATION D’IMPôT SUR LE REVENU : INFORMATIONS PRATIQUES

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, sab 09 gennaio 2021 Conformément à l’article 1649 quater B quinquies du code général des impôts (CGI), tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet doivent déclarer en ligne. Cependant, les contribuables qui résident dans des zones où aucun service mobile n’est......
Agenparl French Economia Social Network

DES REVENUS AGRICOLES éLEVéS MAIS DES DISPARITéS IMPORTANTES

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mar 15 dicembre 2020 Des ménages agricoles aux revenus élevés dans une région plutôt pauvre En 2017, les Hauts-de-France comptent 21 000 ménages agricoles (1,4 % des ménages actifs de la région), ce qui positionne la région au 8e rang national, suivie de près par la Normandie, mais loin derrière la......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°735 DU 02 DéCEMBRE 2020 (18-20.231) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIèRE ET éCONOMIQUE – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00735

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 11 dicembre 2020   Rejet Demandeur(s) : M. D…  M… ; et autres Défendeur(s) : au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ; et autres Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2018, n° RG : 17/06573), M. M… et son épouse, Mme Y… , se sont acquittés,......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°801 DU 2 DéCEMBRE 2020 (18-25.559) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIèRE ET éCONOMIQUE – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00801

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 dicembre 2020   Rejet Demandeur(s) : M. D…  M… ; et autres Défendeur(s) : au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ; et autres Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2018, n° RG : 17/06573), M. M… et son épouse, Mme Y… , se sont acquittés,......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°803 DU 2 DéCEMBRE 2020 (18-26.479) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIèRE ET éCONOMIQUE – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00803

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 dicembre 2020   Rejet Demandeur(s) : M. D…  M… ; et autres Défendeur(s) : au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ; et autres Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2018, n° RG : 17/06573), M. M… et son épouse, Mme Y… , se sont acquittés,......
Agenparl French Diritto & Giustizia Social Network

ARRêT N°804 DU 2 DéCEMBRE 2020 (18-26.480) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIèRE ET éCONOMIQUE – ECLI:FR:CCASS:2020:CO00804

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 dicembre 2020   Rejet Demandeur(s) : M. D…  M… ; et autres Défendeur(s) : au directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris ; et autres Faits et procédure 1. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 2018, n° RG : 17/06573), M. M… et son épouse, Mme Y… , se sont acquittés,......
Agenparl French Economia Social Network

EN BRETAGNE, LES REVENUS DES MéNAGES AGRICOLES SONT, PLUS QU’AILLEURS, LIéS à L’ACTIVITé DE L’EXPLOITATION

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 19 novembre 2020 Des disparités de revenus importantes dans les ménages agricoles Les ménages dans lesquels au moins une personne a déclaré un revenu agricole à l’administration fiscale du fait de son activité en tant qu’exploitant agricole sont dits « ménages agricoles ». En 2016, 32 000 ménages agricoles......
Agenparl French Economia Social Network

EN 2017, LE REVENU DISPONIBLE BRUT DES MéNAGES RESTE PLUS éLEVé EN ÎLE-DE-FRANCE

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 12 novembre 2020 En 2017, l’Île-de-France représente 22 % du revenu disponible brut national En 2017, le revenu disponible brut des ménages (RDB) en France s’élève à 1 388 milliards d’euros (figure 1a), dont 1 354 milliards d’euros en France métropolitaine et 33 milliards d’euros dans les cinq départements d’outre-mer (DOM). Rapporté à la population,......
Agenparl French Economia Social Network

LA MIXITé SOCIALE EST PLUS FORTE EN JOURNéE SUR LES LIEUX D’ACTIVITé QUE PENDANT LA NUIT DANS LES QUARTIERS DE RéSIDENCE

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 09 novembre 2020 Une ségrégation résidentielle marquée Les populations les plus pauvres comme les plus aisées sont surreprésentées dans les villes [Floch, 2017]. Elles ne sont cependant pas uniformément réparties dans l’espace, mais se concentrent dans des lieux précis, ce qui génère de la ségrégation résidentielle. Ainsi, dans......
Agenparl French Economia Social Network

REVENUS DES MéNAGES AGRICOLES : UNE AFFAIRE DE FAMILLE

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 06 novembre 2020 En Nouvelle-Aquitaine, 154 600 personnes vivent au sein de 53 600 ménages agricoles, c’est-à-dire comprenant au moins un agriculteur. Composés de 7 600 personnes seules, 3 400 familles monoparentales et 42 600 couples et ménages complexes, ces ménages déclarent des bénéfices ou des déficits agricoles non nuls, mais peuvent également bénéficier d’autres ressources......

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More