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UNE OPéRATION INéDITE : LES PRODIGES DE LA RéPUBLIQUE

Redazione
(AGENPARL) – MARSEILLE (FRANCE) mar 29 dicembre 2020 Une opération inédite : Les prodiges de la République Mise à jour le 29/12/2020 Pour la première fois, le ministère de l’Intérieur organise une opération visant à récompenser celles et ceux qui accomplissent des actes de solidarité, de fraternité, de citoyenneté !......
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ARRêT N°88 DU 5 FéVRIER 2020 (18-23.752) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCASS:2020:C100088

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(AGENPARL) – FRANCE, ven 11 dicembre 2020   Propriété littéraire et artistique Rejet Sommaire Lorsqu’un utilisateur résidant en France fait l’acquisition, auprès d’un vendeur professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne, d’un support d’enregistrement permettant la reproduction à titre privé d’une œuvre protégée, et en cas d’impossibilité......
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L’ACCORD DE COOPéRATION MONéTAIRE ENTRE LA FRANCE ET L’UEMOA APPROUVé à L’ASSEMBLéE NATIONALE

Redazione
(AGENPARL) – PARIS (FRANCE), gio 10 dicembre 2020 L’accord de coopération monétaire entre la France et l’UEMOA approuvé à l’Assemblée nationale | Direction générale du Trésor Accueil Trésor-Info L’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi d’approbation de l’accord de coopération monétaire entre la France et l’UEMOA ce jeudi 10......
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ARRêT N°1136 DU 02 DéCEMBRE 2020 (18-25.265, 18-25.298) – COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE – ECLI:FR:CCASS:2020:SO01136

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(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 dicembre 2020   Cassation partielle Demandeur(s) : La société Transdev aéroport transit (TAT), société à responsabilité limitée unipersonnelle Défendeur(s) : Mme M…  C… , veuve F… ; et autres 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° J 18-25.265 à V 18-25.298 sont joints. Reprise d’instance 2. Il est donné......

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