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RéSIDENCES SECONDAIRES : UN LOGEMENT SUR TROIS EN CORSE, AVEC DES PROFILS VARIéS SELON LES INTERCOMMUNALITéS

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, mar 27 ottobre 2020 Les résidences secondaires sont tantôt considérées comme un atout à la vitalité des territoires, tantôt décriées. Dans des espaces peu denses, ces logements permettraient la conservation ou le développement d’équipements et contribueraient au budget des collectivités locales. Leur fréquentation, que ce soit par......
Agenparl English Educazione Social Network

WEBINAR: IP VALORISATION IN COLLABORATIVE DEVELOPMENTS

Redazione
(AGENPARL) – LUXEMBOURG, mar 15 settembre 2020 Webinar (online seminar) with a limited number of seats in the conference room. The University is one of the partners of this afterwork series. 16h30 Mots de bienvenue Tom Wirion, Directeur général, Chambre des Métiers 16h35 Table rondeModération par Xavier Delecroix, Responsable d’unité –......
Abruzzo Agenparl Italia Economia Social Network

STARTIMPRESA, ISCRIZIONI APERTE FINO ALL’11 SETTEMBRE_COMUNICATO STAMPA

Redazione
(AGENPARL) – ABRUZZO, lun 07 settembre 2020 COMUNICATO STAMPA StartImpresa, iscrizioni aperte fino all’11 settembre Ultimi giorni per cogliere l’occasione di sviluppare la propria idea imprenditoriale. Al primo classificato, premio in denaro   Pescara, 7 Settembre 2020 – Mancano pochi giorni alla chiusura delle iscrizioni per la decima edizione di......
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ARRêT N°1113 DU 19 DéCEMBRE 2019 (18-25.113) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCASS:2019:C301113

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, lun 07 settembre 2020   CEDH – Servitude Cassation partielle Sommaire :Un immeuble d’habitation construit par le propriétaire d’un fonds grevé d’une servitude conventionnelle de passage empiétant sur l’assiette de cette servitude, prive sa décision de base légale la cour d’appel qui ordonne la démolition de l’immeuble sans......
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ARRêT N°716 DU 19 SEPTEMBRE 2019 (17-27.628) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C300716

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(AGENPARL) – FRANCE, ven 04 settembre 2020   Voirie Rejet Sommaire :Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier n’ont une priorité pour l’acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété que si le déclassement est consécutif à un changement de tracé de ces voies ou à l’ouverture d’une......
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ARRêT N°717 DU 19 SEPTEMBRE 2019 (18-16.658) – COUR DE CASSATION – TROISIèME CHAMBRE CIVILE – ECLI:FR:CCASS:2019:C300717

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, ven 04 settembre 2020   Voirie Rejet Sommaire :Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier n’ont une priorité pour l’acquisition des parcelles situées au droit de leur propriété que si le déclassement est consécutif à un changement de tracé de ces voies ou à l’ouverture d’une......
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ARRêT N°105 DU 5 FéVRIER 2020 (19-11.864) – COUR DE CASSATION – PREMIèRE CHAMBRE CIVILE<BR> – ECLI:FR:CCASS:2020:C100105

Redazione
(AGENPARL) – FRANCE, gio 03 settembre 2020   Séparation des pouvoirs Cassation Demandeur(s) : Mme A… X…, épouse Y… et autres Défendeur(s) : Commune de Sailly-Laurette, représentée par son maire en exercice Faits et procédure 1. Selon les arrêts attaqués (Amiens, 15 janvier et 5 février 2019), M. et Mme Y… sont propriétaires, sur le......

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