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House Hearing, 96th Congress – Small commercial vessel inspection and manning: hearings before the Subcommittee on Coast Guard and Navigation of the Committee on Merchant Marine and Fisheries, House of Representatives, Ninety-sixth Congress, first session, on H.R. 1645 … H.R. 5164 … July 11, September 12, 18, 1979.

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(AGENPARL) – WASHINGTON mar 18 aprile 2023 Metadata download Descriptive Metadata (MODS)Preservation Metadata (PREMIS)All Content and Metadata files, including granules…

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N° 766 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

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(AGENPARL) – PARIS mer 15 marzo 2023 Projet de loi n°766, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’amendement de…

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Texte adopté n° 90 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

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(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023 Texte adopté n° 90 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…