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N° 689 rapport d’information – Rapport d’information de M. Erwan Balanant et Mme Sandra Regol déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur l’application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets

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(AGENPARL) – PARIS ven 24 marzo 2023 N° 689 rapport d’information – Rapport d’information de M. Erwan Balanant et Mme…

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N° 1000 rapport d’information – Rapport d’information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineurs

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(AGENPARL) – PARIGI gio 23 marzo 2023 N° 1000 rapport d’information – Rapport d’information de M. Jean Terlier et Mme…

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N° 936 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2023

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(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023 N° 936 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Mireille Clapot déposé en…