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Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

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N° 1068 rapport – Rapport de M. Stéphane Vojetta sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).

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(AGENPARL) – PARIGI mar 11 aprile 2023 N° 1068 rapport – Rapport de M. Stéphane Vojetta sur le projet de…

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N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).

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(AGENPARL) – PARIS ven 07 aprile 2023 N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de…

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N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement…

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N° 872 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 872 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de…

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N° 766 – Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

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(AGENPARL) – PARIS mer 15 marzo 2023 Projet de loi n°766, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’amendement de…

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Texte adopté n° 89 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

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(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023 Projet de loi n°89, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’approbation du premier amendement…

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Texte adopté n° 90 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017

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(AGENPARL) – PARIGI mer 15 marzo 2023 Texte adopté n° 90 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

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N° 602 – Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale

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(AGENPARL) – PARIS mer 15 marzo 2023 N° 602 – Projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la…