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N° 1105 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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(AGENPARL) – PARIGI mer 19 aprile 2023 N° 1105 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février…

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Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIGI mer 12 aprile 2023 Texte adopté n° 107 – Projet de loi autorisant la ratification d’une convention,…

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N° 1068 rapport – Rapport de M. Stéphane Vojetta sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).

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(AGENPARL) – PARIGI mar 11 aprile 2023 N° 1068 rapport – Rapport de M. Stéphane Vojetta sur le projet de…

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N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).

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(AGENPARL) – PARIS ven 07 aprile 2023 N° 1067 rapport – Rapport de M. Alain David sur le projet de…

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N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 867 – Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement…

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N° 872 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles

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(AGENPARL) – PARIS mer 05 aprile 2023 N° 872 – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de…